Votre panier (0)

Votre panier ne contient aucun article.

DROIT DE RÉSILIATION

 

    1. Dans le cas où les Clients sont des consommateur (c'est-à-dire des sujets n’agissant pas en qualité d’entrepreneur, commerçant, artisan, ou toute activité professionnelle), ils ont le droit résilier le Contrat de Vente, conformément et en l'application de l'article 64 du Décret Législatif Italien n. 206/2005, avant 30 jours à partir de la date de réception des Produits qui fon l'objet du Contrat de Vente. Le droit de résiliation doit être invoqué par les Client en envoyant à Sparco (i) le formulaire de résiliation prévu sous l’annexe A des présentes Conditions Générales de Vente dument rédigé et soussigné ; ou (ii) une communication écrite par e-mail à l'adresse indiquée par l'article 16 contenant (a) l’intention d'invoquer le droit de résiliation; (b) l’indication de la Commande objet du Contrat de Vent qu’ils souhaitent résilier

    2. Au cas où les Clients exercent le droit de résiliation conformément au présent article 9:(i):les Clients s'engagent a rendre les Produits avant 14 jours ouvrables à partir de la date de communication de résiliation dont à l'article 9.1 ; (ii)tout les frais qui dérivent du retour des Produits sont à la charge des Clients;(iii) Sparco s'engage à rembourser le Prix le plus vite possible et en tout les cas avant 14 jours à partir de la date de réception de la communication de résiliation conformément à l'article 9.1, à condition que: (a) le Client démontre que l’expédition des Produits intacts et avec leur emballage/confection originale, et avec éventuels accessoires et/ou instructions, a eu lieu ; (b) en alternative, les Produits, aux termes indiqués à la lettre a), ont été rendus ; (iv) Sparco procédera au remboursement du Prix avec les memes modalités utilisées par le Clien pour le paiement e pourra, a ce but, demander aux Client leur coordonnées bancaires (IBAN et titulaire du compte courant).

    3. Dans le cas où les Clients exercent le droit de résiliation de façon non conforme aux modalités et selon les termes du présent article 9, les Clients n’ont droit à aucun remboursement.

    4. En alternative à l’exercice du droit de résiliation conformément au présent article 9, les Clients « consommateurs » (selon la définition prévue à l’article 9.1) peuvent opter pour une formule "d'échange produit" conformément aux termes indiqués sur la Boutique En Ligne.